impots assistance
Présentation de la marque impots assistance
Déposée le 26 janvier 2006 par Stephen LEBLOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « impots assistance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque impots assistance est expirée depuis le 26 janvier 2016.
Stephen LEBLOND a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet partiel n°499397 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10